Justice

Au Bénin, un locataire a été condamné pour ne pas avoir réglé près de 15 ans de loyers impayés. La sentence prononcée par le tribunal de commerce l’oblige à verser plus de 53 millions de francs CFA à son bailleur. Ce montant correspond à 177 mois d’arriérés, le loyer mensuel étant fixé à 300 000 FCFA.

Le locataire, après avoir loué un local à usage de magasin, de boutique et de salle d’exposition dans le quartier Saint-Michel à Cotonou, n’a plus honoré ses engagements envers le bailleur. Saisis par le tribunal de commerce, les bailleurs qui ne sont rien d’autre qu’un groupe d’héritier ont obtenu gain de cause. Les faits remontent à avril 2007, date à laquelle un contrat de location de trois ans aurait été signé. À l’expiration de ce contrat, le locataire ne l’aurait pas renouvelé, mais aurait néanmoins continué d’occuper les lieux sans paiement régulier du loyer. Selon les informations rapportées par La Nouvelle Tribune, le mis en cause a occupé l’espace durant des années sans verser les loyers dus. À l’issue du procès, le juge a ordonné son expulsion et le remboursement intégral des arriérés de loyers, ainsi qu’un dédommagement de 2 millions de FCFA au profit des bailleurs.


Blevert AKAKPO

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