La Cour constitutionnelle a rejeté le recours introduit par le parti Les Démocrates (LD) et validé, par la même occasion, le spécimen du bulletin unique adopté par la Commission électorale nationale autonome (CENA) pour les élections législatives et communales de 2026. La requête portait sur la présentation graphique du bulletin, notamment la visibilité et les dimensions de certains logos de partis politiques.
Pour la CENA, le modèle adopté répond à un souci de clarté et de lisibilité. Il repose sur une différenciation chromatique destinée à permettre aux électeurs de distinguer aisément les deux scrutins organisés le même jour. Le blanc est retenu pour les législatives et le gris pour les communales et municipales. Une option appliquée de manière identique à l’ensemble des formations politiques.
Saisie du dossier, la Cour constitutionnelle a rejeté les demandes de modification formulées par le parti requérant, notamment l’agrandissement de son logo ou l’adoption d’un bulletin similaire à celui des législatives de 2023. La haute juridiction a rappelé que le principe d’égalité implique l’application de règles communes, et non une uniformité absolue du rendu visuel.
Après examen, la Cour a jugé que le logo du parti Les Démocrates demeure conforme à ses couleurs et symboles, clairement identifiable et soumis aux mêmes normes techniques que ceux des autres partis. Les différences de perception invoquées relèvent, selon elle, de la conception propre à chaque logo et non d’un traitement discriminatoire.
Diane ATEKPO