Le Bénin franchit une étape majeure dans sa politique de protection de l’environnement. Les députés de la 10ème législature ont adopté, le lundi 13 juillet 2026, une nouvelle loi qui remplace un texte en vigueur depuis près de trois décennies. Plus qu’une simple actualisation, cette réforme introduit un arsenal de sanctions inédites contre les auteurs de pollutions et de crimes environnementaux, tout en renforçant les obligations des entreprises.
La loi n°2026-15 consacre le principe du « pollueur-payeur », désormais au cœur de la politique environnementale béninoise. Toute personne ou entreprise responsable d’une pollution devra désormais réparer les dommages causés à l’environnement, à la biodiversité ou à la santé humaine. L’évaluation de ces préjudices sera réalisée par l’État, aux frais du responsable. Le nouveau dispositif cible également les infractions du quotidien qui détériorent le cadre de vie. Les dépôts de déchets dans des espaces non autorisés pourront être sanctionnés par des amendes allant de 50 000 à 50 millions de francs CFA. Les nuisances sonores sont elles aussi dans le viseur du législateur. Les auteurs de bruits dépassant les seuils réglementaires risquent des amendes comprises entre 50 000 et 500 000 francs CFA, auxquelles pourra s’ajouter une peine d’emprisonnement en cas de récidive. Les émissions excessives de fumées, de poussières, d’odeurs ou de rayonnements lumineux sont également réprimées. Les propriétaires de véhicules fortement polluants pourront, eux aussi, être sanctionnés financièrement.
Les entreprises ne sont pas épargnées par cette réforme. Les exploitants qui refusent un audit environnemental ou entravent une inspection s’exposent désormais à des peines d’emprisonnement pouvant atteindre trois mois, assorties d’amendes. Les sociétés qui ne réalisent pas les audits obligatoires ou exploitent des installations sans autorisation environnementale encourent des sanctions pouvant atteindre plusieurs millions de francs CFA, avec un doublement des peines en cas de récidive. Au cours des débats parlementaires, plusieurs élus ont toutefois invité le gouvernement à veiller à une application équilibrée de la loi. Ils ont notamment insisté sur la nécessité de simplifier les procédures de délivrance des certificats de conformité environnementale afin d’éviter que les petites et moyennes entreprises ne soient pénalisées face aux grandes multinationales.
Le texte se montre particulièrement inflexible face aux crimes environnementaux. Le déversement de substances dangereuses dans la nature ou en mer est désormais passible de dix à vingt ans de réclusion criminelle et d’amendes pouvant atteindre un milliard de francs CFA. Le rejet d’hydrocarbures dans les eaux sous juridiction béninoise pourra coûter jusqu’à 10 milliards de francs CFA aux contrevenants. Plus sévère encore, l’importation, le stockage ou le déversement de déchets toxiques étrangers est désormais qualifié de crime contre la Nation. Cette infraction est punie de la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une amende pouvant atteindre un milliard de francs CFA. La loi prévoit également la saisie des navires, véhicules et équipements ayant servi à commettre ces actes.
Au-delà de la fermeté des sanctions, les parlementaires ont insisté sur un enjeu essentiel : garantir l’application effective de cette nouvelle législation. Ils recommandent notamment une large vulgarisation du texte dans les langues nationales, l’harmonisation des différentes réglementations environnementales et la simplification des procédures administratives. Avec cette réforme, le Bénin affiche clairement son ambition de faire de la protection de l’environnement une priorité nationale. Reste désormais à transformer cette volonté politique en résultats concrets sur le terrain.
Diane ATEKPO