Quelques jours après l’installation des membres du Sénat, la Cour constitutionnelle a validé le règlement intérieur de cette nouvelle institution. L’information a été rendue publique à travers la décision DCC 26-006 en date du lundi 3 août 2026. Cette décision de la Haute juridiction s’articule autour de deux points.
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Les sept sages de la Cour constitutionnelle ont déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur du Sénat. La doyenne d’âge en second, qui avait présidé la séance d’installation de l’institution, avait saisi la Haute juridiction en procédure d’urgence aux fins du contrôle de constitutionnalité du document adopté par les sénateurs. Dans sa décision, la Cour constitutionnelle a d’abord déclaré recevable la demande de contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur de la Haute Chambre du Parlement. Elle a ensuite jugé que « le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026 (par les sénateurs, NDLR) est conforme à la Constitution ». La décision sera notifiée à la doyenne d’âge en second et publiée au Journal officiel. Pour rappel, les membres du tout premier Sénat du Bénin ont officiellement pris leurs fonctions le jeudi 30 juillet 2026, consacrant ainsi l’entrée en vigueur d’un Parlement désormais bicaméral.
Magnus A.