Tori-Bossito

Des irrégularités majeures ont été constatées dans la gestion d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans la commune de Tori-Bossito, au sud du Bénin. Par décision en date du 12 juin 2025, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a suspendu deux responsables pour manquements graves.

Cette sanction fait suite à une plainte déposée par le groupement BELMAG SARL / INNOV ENGINEERING CONSULTING, qui conteste son exclusion jugée injustifiée de plusieurs lots dans le cadre de la procédure. Selon la décision de l’ARMP, les propositions soumises par ce groupement ont été évaluées sur la base de critères non définis préalablement dans l’avis à manifestation d’intérêt. « Il a été relevé que les propositions du groupement BELMAG SARL/INNOV ENGINEERING CONSULTING […] ont été évaluées sur la base de critères préalablement non définis dans l’avis en cause », indique la décision.

Par ailleurs, l’autosaisine de l’ARMP en matière disciplinaire a permis aux mis en cause d’exercer leur droit de défense. La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), auditionnée le vendredi 7 mars 2025, a présenté dix points d’explication, affirmant que le rejet du groupement ne concernait pas l’ensemble des lots et qu’aucune violation des principes de transparence ou d’égalité de traitement n’avait été commise.

Quant au Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP), il a appuyé la position de la PRMP, apportant ses explications en huit points lors de son audition. Après examen, l’ARMP a conclu que l’évaluation des offres reposait sur des critères subjectifs, en contradiction avec les règles prévues dans le dossier d’appel. Un défaut de professionnalisme a donc été retenu à l’encontre des deux responsables, dans la conduite de la procédure de passation de l’AMI. En conséquence, le Secrétaire exécutif de la commune de Tori-Bossito a été saisi pour suspendre les deux cadres concernés de leurs fonctions.


Diane ATEKPO

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