Tribunal de commerce de Cotonou

Une affaire de cumul de loyers impayés oppose une propriétaire à son locataire. Portée devant la juridiction compétente, celle-ci a ordonné l’expulsion du locataire ainsi que le paiement de près de deux millions de francs CFA.

Le Tribunal de commerce de Cotonou a tranché un différend opposant la propriétaire d’une maison située à Mènontin à son locataire. Selon les informations rapportées, ce dernier aurait accumulé un retard de paiement de 32 mois. Il occupait les lieux depuis plusieurs années et versait un loyer mensuel de 60 000 F CFA. Le locataire aurait reçu une mise en demeure en août 2024. Dans cette dynamique, la propriétaire a demandé la résiliation du contrat de bail, l’expulsion du locataire et le paiement intégral des sommes dues, soit 1 940 000 F CFA, ainsi que des pénalités journalières en cas de refus de libérer les lieux. Toutefois, le mis en cause a reconnu devoir une partie des montants et affirme avoir déjà remboursé une fraction de sa dette, mais sans fournir de preuve. À la fin du mois de juillet 2025, la juridiction a ordonné la résiliation du contrat de bail, l’expulsion du locataire et le versement immédiat de la moitié du montant total dû, soit 1 940 000 F CFA.


Patrice Sowanou (Stg)

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