Le Conseil d’État français enjoint l’exécutif à prendre en charge les frais de transport des demandeurs d’asile qui ne bénéficient pas d’un hébergement dans des structures publiques. Cette décision intervient après un recours déposé par plusieurs associations de défense des droits des étrangers, dont la Cimade et le Gisti qui dénonçaient des inégalités dans l’accès à la procédure d’asile.
Jusqu’à présent, seuls les demandeurs d’asile hébergés dans des centres d’accueil gérés par des opérateurs mandatés par l’État pouvaient bénéficier de la prise en charge de leurs déplacements pour se rendre à leurs convocations administratives. Ceux qui vivent chez des proches, dans des structures temporaires ou d’urgence, sont, quant à eux, contraints de payer leurs trajets de leur propre poche. Cette différence de traitement a été jugée injuste par les associations, qui soulignent que ces frais sont souvent une barrière supplémentaire pour les exilés les plus précaires.
Le Conseil d’État, en reconnaissant l’importance d’assurer une égalité d’accès à la procédure d’asile, a ordonné au gouvernement de financer les titres de transport de tous les demandeurs d’asile, peu importe leur mode d’hébergement. L’objectif est d’assurer que chaque demandeur ait les moyens de se rendre à ses convocations sans que des obstacles financiers ne viennent entraver ses droits.
Par ailleurs, les associations qui ont porté cette affaire devant la justice saluent cette décision comme une victoire dans la lutte pour l’effectivité du droit d’asile. Selon elles, ne pas financer les transports empêche certains demandeurs d’asile d’honorer des convocations essentielles à l’instruction de leur dossier, compromettant ainsi leurs chances d’obtenir une protection. Pour l’exécutif, la mise en œuvre de cette décision devra se faire dans un délai de neuf mois, soit d’ici février 2026. Il est important de notifier que ce jugement met en lumière les difficultés auxquelles font face les demandeurs d’asile en France, déjà confrontés à une situation d’extrême précarité.
Diane ATEKPO