Réunis en séance plénière le jeudi 20 août 2026, les conseillers du Conseil économique et social (CES) ont adopté le nouveau règlement intérieur de l’institution. Saisie pour en contrôler la conformité à la Constitution, la Cour constitutionnelle a validé l’ensemble de ses dispositions. Cette décision permet désormais à Abdoulaye Bio Tchané d’engager les activités de la nouvelle mandature.
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La validation du nouveau règlement intérieur du Conseil économique et social par la Cour constitutionnelle lève désormais le dernier verrou institutionnel avant le démarrage effectif de la nouvelle mandature. Après son adoption, le règlement intérieur modifié a été transmis à la Haute juridiction par le président du CES, conformément aux exigences constitutionnelles. Cette étape était nécessaire avant son entrée en application. Dans sa décision, la Cour constitutionnelle rappelle que le contrôle des règlements intérieurs de plusieurs institutions de la République figure parmi ses compétences. Cette procédure concerne notamment l’Assemblée nationale, le Sénat, la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) et le Conseil économique et social.
Cette compétence découle des articles 117 et 123 de la Constitution, telle que modifiée et complétée par les lois n°2019-40 du 7 novembre 2019 et n°2025-20 du 17 décembre 2025. La Haute juridiction s’est également assurée que la procédure ayant conduit à la modification du règlement intérieur avait respecté les exigences légales. L’article 20 de la loi organique n°2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social prévoit qu’une modification du règlement intérieur peut être proposée par le bureau ou demandée par un quart des conseillers. Pour être adoptée, la modification doit recueillir la majorité des deux tiers des conseillers au niveau national. Son entrée en vigueur reste ensuite conditionnée à la déclaration de conformité à la Constitution par la Cour constitutionnelle. Sur ce point, les exigences ont été satisfaites. D’après le procès-verbal de la séance plénière du jeudi 20 août 2026, la modification du règlement intérieur a obtenu 18 voix favorables sur les 21 conseillers. Un résultat qui dépasse la majorité des deux tiers requise par la loi. La Cour constitutionnelle a donc jugé recevable la saisine introduite par le président du CES.
Toutes les dispositions déclarées conformes
Après examen du règlement intérieur soumis à son contrôle, la Cour constitutionnelle n’a relevé aucune disposition contraire à la Constitution. Les sept Sages ont ainsi déclaré que l’ensemble des dispositions du règlement intérieur du Conseil économique et social, adopté en assemblée plénière est conforme à la Constitution. Cette décision permet au CES de franchir une étape importante dans la mise en place de sa nouvelle mandature. Le cadre réglementaire interne de l’institution étant désormais validé, son président, Abdoulaye Bio Tchané, peut engager pleinement les activités prévues pour cette nouvelle phase. La décision de la Cour constitutionnelle vient ainsi sécuriser juridiquement le fonctionnement du CES et ouvre la voie au lancement effectif des travaux de la nouvelle mandature.
Diane ATEKPO