Le Bénin durcit le ton en matière de respect de la monnaie légale. Les députés de la 10e législature de l’Assemblée nationale ont adopté une réforme prévoyant de lourdes sanctions contre le refus d’acceptation des billets froissés et des pièces usées, pourtant toujours en cours légal. Désormais, les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 500 000 FCFA.
Les députés béninois ont adopté une réforme majeure du droit monétaire visant à renforcer les sanctions contre le refus d’acceptation des billets et pièces émis par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Désormais, tout refus de paiement en monnaie ayant cours légal, y compris les billets froissés, usés ou légèrement altérés par l’usage, est considéré comme une infraction. Le texte rappelle le principe du pouvoir libératoire total du franc CFA dans l’ensemble des transactions au sein de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), dont le Bénin est membre. La réforme vise également à lutter contre les pratiques informelles perturbant les échanges, notamment dans les marchés et zones rurales, où certains opérateurs refusaient la monnaie jugée trop usée. Les sanctions ont été renforcées pour les contrevenants, avec des amendes allant de 100 000 à 500 000 FCFA pour le refus de billets ou pièces valides.
La loi encadre par ailleurs les pratiques d’échange de monnaie contre commission. Toute personne exigeant des frais pour fournir de la petite monnaie ou procéder à un échange de billets s’expose désormais à une peine d’emprisonnement de un à trois ans, assortie d’une amende pouvant atteindre 3 millions de FCFA. Selon les autorités, cette réforme vise à sécuriser les transactions, restaurer la confiance dans la monnaie et fluidifier les échanges économiques sur l’ensemble du territoire national.
Edwy A.